Exemples de clauses sur l'alcool pour les plans parentaux au Canada
Exemples gratuits de clauses sur l'alcool pour plans parentaux et ordonnances sur consentement au Canada : abstinence, tests d'haleine, tests manqués et coûts.
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Ces exemples de clauses s'adressent aux parents, aux avocats et aux médiateurs canadiens qui rédigent des modalités sur l'alcool dans un plan parental, une entente de séparation ou une ordonnance sur consentement. Chaque clause porte sur une seule question : choisissez celles qui conviennent à votre famille, remplissez les crochets et adaptez le libellé. Utilisez le bouton de copie de chaque clause pour la coller dans votre ébauche.
Ces clauses sont des exemples généraux et ne constituent pas un avis juridique. Le droit de la famille diffère d'une province et d'un territoire à l'autre, et les bonnes modalités dépendent de votre famille; faites réviser tout libellé par un avocat en droit de la famille avant de le signer ou de le déposer auprès d'un tribunal.
Comment utiliser ces clauses
Remplacez tout ce qui est entre crochets, comme [Parent A] et [24], par vos propres noms et chiffres. Lorsqu'un crochet offre des choix séparés par une barre oblique, gardez-en un seul.
N'utilisez que les clauses dont vous avez besoin. Un ensemble de modalités court et clair est plus facile à respecter et à faire appliquer qu'un long.
Utilisez les termes de la loi qui s'applique à vous. La Loi sur le divorce et la Loi portant réforme du droit de l'enfance de l'Ontario parlent de temps parental et de responsabilités décisionnelles, la Family Law Act de la Colombie-Britannique parle de temps parental et de responsabilités parentales, et le droit québécois parle de garde et de droits d'accès. Notre guide sur la surveillance de l'alcool devant les tribunaux de la famille au Canada explique quelle loi s'applique.
Pour que les modalités puissent être exécutées par un tribunal, les parents peuvent demander au tribunal de les inclure dans une ordonnance sur consentement. Un avocat peut vous expliquer comment procéder dans votre province.
Choisir le degré de rigueur des modalités
Situation
Clauses à envisager
Une inquiétude passée, mais aucune consommation récente en présence de l'enfant
1 ou 2, sans tests
Une inquiétude au sujet de la consommation pendant le temps parental
1, 3, 4 et 6 à 13
Une inquiétude au sujet d'une consommation quotidienne ou cachée
Toutes les clauses ci-dessus, plus la 5
Vacances, voyages ou longues visites
Ajoutez la 14
Exemples de clauses
1. Aucun alcool avant ou pendant le temps parental
[Parent A] ne consommera pas d'alcool, ni aucun produit contenant de l'alcool, pendant son temps parental ni dans les [24] heures qui le précèdent.
Inclure les produits contenant de l'alcool vise notamment le rince-bouche et certains sirops contre la toux, qui peuvent causer un test d'haleine positif.
2. Aucun alcool pour les deux parents
Aucun des parents ne consommera d'alcool, ni aucun produit contenant de l'alcool, pendant que l'enfant est sous ses soins ni dans les [12] heures précédant le moment où l'enfant est confié à ses soins.
Une clause réciproque soumet les deux parents à la même règle, ce que certains parents acceptent plus facilement. Elle peut être utilisée avec ou sans tests.
3. Le service de surveillance
[Parent A] utilisera un service de surveillance de l'alcool à distance par test d'haleine qui enregistre une vidéo ou une photo de chaque test pour confirmer qui l'a passé, enregistre l'heure et l'emplacement de chaque test et transmet chaque résultat aux personnes nommées dans la présente entente dès qu'il est obtenu, comme Druchol (le « service de surveillance »). [Parent A] mettra en place le service de surveillance dans les [7] jours et le maintiendra actif tant que la présente clause s'applique. [Parent A] ne peut passer à un autre service offrant les mêmes fonctions qu'avec l'accord écrit de [Parent B].
Décrire ce que le service doit faire, plutôt que de seulement nommer une marque, permet aux parents de passer à un service comparable sans retourner devant le tribunal.
4. Horaire des tests
[Parent A] passera un test d'haleine dans les [30] minutes précédant chaque prise en charge, à [14 h et 19 h] chaque jour de temps parental et dans les [30] minutes précédant chaque retour. Pendant le temps parental avec nuitée, [Parent A] passera aussi un test à [8 h].
Les tests avant la prise en charge et le retour couvrent les moments où l'enfant risque le plus d'être en voiture. Ajoutez des tests pendant la visite si le temps parental est plus long.
5. Tests aléatoires et sur demande
En plus des tests prévus à l'horaire, [Parent A] passera jusqu'à [2] tests aléatoires par jour, aux heures fixées par le service de surveillance, [tous les jours / les jours de temps parental]. [Parent B] peut aussi demander jusqu'à [1] test supplémentaire par jour au moyen du service de surveillance. [Parent A] effectuera un test aléatoire ou demandé dans les [15] minutes suivant la demande.
Les tests aléatoires sont utilisés lorsque l'inquiétude porte sur une consommation quotidienne ou cachée, puisqu'un horaire fixe permet de boire entre les tests.
6. Qui reçoit les résultats
[Parent B] [, les avocats des deux parties et le coordonnateur parental] seront ajoutés au service de surveillance afin de recevoir chaque résultat dès qu'il est obtenu ainsi que les rapports mensuels. [Parent A] ne retirera ni ne limitera aucun destinataire sans accord écrit ou ordonnance du tribunal.
Nommer les destinataires dans l'entente empêche un parent de les retirer discrètement du service.
7. Tests manqués
Un test prévu à l'horaire est manqué s'il n'est pas effectué dans les [15] minutes suivant l'heure prévue, et un test aléatoire ou demandé est manqué s'il n'est pas effectué dans les [15] minutes suivant la demande. Un test manqué sera considéré comme un test positif, à moins que [Parent A] n'effectue un test dans les [30] minutes suivant le test manqué et que ce test n'indique aucune présence d'alcool.
Un court délai de grâce tient compte des retards ordinaires, comme être sur la route, sans laisser un test manqué sans explication.
8. Tests positifs et nouveaux tests
Un test positif est tout résultat supérieur à [0,000 % / 0,020 %] de taux d'alcoolémie. Après un test positif, [Parent A] passera un deuxième test [15 à 20] minutes plus tard. Si le deuxième test n'indique aucune présence d'alcool, le premier résultat sera considéré comme une lecture probablement erronée causée par de l'alcool dans la bouche, par exemple à cause d'un rince-bouche ou d'un aliment. Si le deuxième test indique aussi la présence d'alcool, ou s'il n'est pas passé, le test positif est maintenu.
Beaucoup d'ententes considèrent toute trace d'alcool détectable comme un test positif. L'alcool resté dans la bouche disparaît habituellement en 15 minutes environ, de sorte qu'une courte attente avant le nouveau test aide à écarter les fausses lectures.
9. Ce qui se passe après un test positif ou manqué
Si [Parent A] obtient un test positif maintenu, ou manque un test, pendant son temps parental ou dans les [24] heures qui le précèdent : a) [Parent A] ne conduira pas avec l'enfant; b) [Parent B], ou un autre adulte dont les parties conviennent, peut aller chercher l'enfant immédiatement, et [Parent A] collaborera à cette prise en charge; c) le reste de ce temps parental est annulé [et ne sera pas repris / et sera repris à une date dont les parties conviennent]; d) [Parent B] peut aviser les avocats des deux parties.
Préciser ce qui se passe sur le moment fait en sorte que la sécurité de l'enfant ne dépend pas d'une entente entre les parents dans une situation stressante.
10. Problèmes techniques
Si [Parent A] ne peut pas passer un test en raison d'un problème avec l'appareil, le téléphone ou le service de surveillance, [Parent A] en informera immédiatement [Parent B] par écrit, avec une capture d'écran ou une autre preuve du problème, et passera le test dès que le problème est réglé. [Parent A] gardera l'appareil chargé et sur lui pendant son temps parental. Un problème qui n'est pas signalé immédiatement sera considéré comme un test manqué.
Exiger une preuve du problème évite que les problèmes techniques deviennent une excuse facile pour un test manqué.
11. Qui paie
[Parent A] assumera le coût total du service de surveillance, y compris l'appareil. / Les parties partageront le coût du service de surveillance, y compris l'appareil, [à parts égales / en proportion de leurs revenus].
Conservez l'une des deux versions. Le parent testé paie habituellement, mais des tribunaux ont partagé le coût dans certains dossiers.
12. Durée des tests
Les tests prévus à la présente entente se poursuivront pendant [6] mois. S'il n'y a aucun test positif ou manqué pendant cette période, les tests seront réduits aux tests précédant chaque prise en charge et chaque retour pendant [3] mois supplémentaires, puis prendront fin, à moins que les parties n'en conviennent autrement ou qu'un tribunal n'en ordonne autrement. Un test positif ou manqué pendant la période réduite rétablit l'horaire complet des tests pendant [3] mois.
Une date de fin claire donne au parent testé un objectif à atteindre et évite de retourner devant le tribunal seulement pour arrêter les tests.
13. Confidentialité et utilisation des résultats
Les résultats, vidéos, photos et rapports du service de surveillance ne seront utilisés que pour le présent dossier en droit de la famille. Les parties ne les communiqueront à personne d'autre, y compris sur les réseaux sociaux, sauf à leurs avocats, à un médiateur, un coordonnateur parental ou un évaluateur intervenant dans le dossier, ou à un tribunal, ou lorsque la loi l'exige.
Limiter l'utilisation des registres protège le parent testé et garde l'attention des résultats sur l'enfant.
14. Vacances et voyages
Ces modalités s'appliquent pendant tout le temps parental, y compris les vacances, les occasions spéciales et les voyages. Les heures des tests prévus suivent l'heure locale de l'endroit où se trouvent [Parent A] et l'enfant. Avant de voyager à l'extérieur [de la province / du Canada] avec l'enfant, [Parent A] confirmera par écrit à [Parent B] que le service de surveillance fonctionnera à destination.
Les vacances et les fêtes de famille sont les moments où la consommation d'alcool est la plus probable; assurez-vous que les modalités continuent de s'appliquer pendant ces périodes.
Liste de vérification avant de signer
Combien d'heures avant le temps parental l'interdiction de consommer de l'alcool commence
Quand les tests prévus ont lieu, et après combien de minutes de retard un test est manqué
Si des tests aléatoires sont nécessaires
Quel résultat constitue un test positif
Qui reçoit les résultats
Ce qui se passe après un test positif ou manqué, et qui va chercher l'enfant
Qui paie la surveillance
Quand les tests diminuent et quand ils prennent fin
Comment les résultats et les rapports peuvent être utilisés
Comment Druchol fonctionne avec ces clauses
Planifiez des tests en fonction du temps parental, prévoyez des tests aléatoires jusqu'à 4 fois par jour ou demandez un test sur-le-champ, avec un rappel environ une heure avant chaque test prévu.
Chaque test est enregistré en vidéo avec son emplacement, afin que les personnes qui reçoivent les résultats puissent voir qui l'a passé et où.
Chaque lecture est enregistrée avec son taux d'alcoolémie exact, ce qui vous permet d'utiliser un seuil de zéro ou tout autre seuil convenu.
Ajoutez l'autre parent, les avocats ou un coordonnateur parental comme surveillants ou observateurs, sans frais supplémentaires.
Les rapports mensuels en PDF comportent un code QR qui ouvre la copie officielle sur druchol.com, afin que chacun puisse vérifier qu'un rapport n'a pas été modifié.
Druchol coûte 79 $ CA par mois plus un alcootest à 150 $ CA, taxes applicables en sus, avec livraison gratuite et sans contrat, en français et en anglais.
Questions fréquemment posées
Les parents peuvent-ils ajouter des clauses sur l'alcool à un plan parental sans aller devant le tribunal?
Oui. Les parents peuvent convenir de modalités sur l'alcool dans un plan parental ou une entente de séparation, souvent avec l'aide d'un médiateur. Pour que ces modalités puissent être exécutées par un tribunal, ils peuvent demander au tribunal de les inclure dans une ordonnance sur consentement. Un avocat peut vous expliquer comment procéder dans votre province.
Un test positif devrait-il correspondre à toute trace d'alcool?
Beaucoup d'ententes considèrent toute trace d'alcool détectable comme un test positif, puisque l'objectif est de ne pas boire en présence de l'enfant, et non de rester sous la limite permise pour conduire. D'autres utilisent un petit seuil, comme 0,020 % de taux d'alcoolémie, accompagné d'un nouveau test pour écarter les fausses lectures causées par un rince-bouche ou un aliment. Choisissez une option et inscrivez-la dans la clause.
Que devrait-il se passer lorsqu'un test est manqué?
La plupart des ententes considèrent un test manqué comme un test positif, avec un court délai de grâce et la possibilité de passer un nouveau test immédiatement. Précisez après combien de minutes de retard un test est manqué et quelle preuve est exigée en cas de problème technique.
Qui devrait recevoir les résultats des tests?
Habituellement l'autre parent, et parfois les deux avocats ou un coordonnateur parental. Druchol vous permet d'ajouter des surveillants et des observateurs sans frais supplémentaires, et l'entente devrait préciser que le parent testé ne peut pas les retirer sans accord écrit ou ordonnance du tribunal.
Combien de temps les tests d'alcool devraient-ils durer?
Prévoyez une première période, souvent de plusieurs mois, suivie d'une réduction du nombre de tests, puis d'une date de fin s'il n'y a aucun test positif ou manqué. Une date de fin claire évite de retourner devant le tribunal seulement pour arrêter les tests.
Pouvons-nous utiliser ces clauses telles quelles?
Considérez-les comme un point de départ. Ce sont des exemples généraux, et non un avis juridique, qui n'ont pas été révisés pour votre province ni pour votre famille; faites réviser le libellé par un avocat en droit de la famille avant de le signer ou de le déposer.