La surveillance de l'alcool à distance : un guide pour les avocats en droit de la famille
Ce que montre un historique de tests d'haleine à distance, les questions à poser aux fournisseurs, la lecture des rapports Druchol et la configuration d'un compte.
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La surveillance de l'alcool à distance donne à un dossier de droit de la famille ce qu'une allégation ne peut pas offrir : un historique daté de tests d'haleine, chacun accompagné d'une vidéo de la personne qui le passe. Cet historique est surtout utile quand on sait exactement ce qu'il montre, quelles sont ses limites et comment le vérifier. Ce guide présente les questions à poser à tout fournisseur de surveillance, le fonctionnement des dossiers et des rapports de Druchol, et la façon de configurer un compte pour que la surveillance réponde à ce que prévoit l'ordonnance ou l'entente.
Cet article est fourni à titre informatif aux avocats, aux médiateurs et aux coordonnateurs parentaux et ne constitue pas un avis juridique. Les tribunaux décident au cas par cas des preuves qu'ils acceptent, et aucun fournisseur de surveillance ne peut promettre qu'un tribunal s'appuiera sur ses résultats.
En bref
Un test d'haleine à distance montre s'il y avait de l'alcool dans l'haleine de la personne au moment du test, et la vidéo montre qui l'a passé.
L'équipe de Druchol examine la vidéo de chaque test effectué et le marque comme vérifié ou invalide.
Avant de vous fier à un service, demandez comment il confirme l'identité, quand un test est considéré comme manqué, quel résultat constitue un échec et comment un rapport peut être vérifié.
Avec Druchol, un test qui n'est pas passé dans l'heure est enregistré comme manqué, un résultat de 0,08 % ou plus est marqué comme échoué, et chaque résultat est conservé avec son taux d'alcoolémie exact.
Si vos modalités considèrent toute trace d'alcool comme un manquement, examinez les résultats exacts, et pas seulement le nombre de tests réussis et échoués.
Les rapports PDF mensuels comportent un code QR qui ouvre la copie officielle sur druchol.com.
Vous pouvez être ajouté au compte d'un client comme visionneuse, sans frais supplémentaires.
Ce qu'un test d'haleine à distance peut montrer, et ce qu'il ne peut pas montrer
Un test d'haleine mesure l'alcool présent dans l'haleine à ce moment précis. Avec la surveillance à distance, le test est passé sur un alcootest relié à une application mobile, qui enregistre le résultat, une vidéo de la personne qui souffle dans l'appareil, l'heure et la localisation, et rend le résultat accessible aux personnes inscrites au compte.
Il ne peut pas montrer :
La consommation entre les tests. L'alcool quitte l'haleine en quelques heures, c'est donc le calendrier qui détermine quelle partie de la journée est couverte. Notre article sur la durée de l'alcool dans l'haleine explique ces délais.
La consommation de drogues. Un test d'haleine pour l'alcool ne détecte ni le cannabis ni les autres drogues.
Les tendances à plus long terme. Les tests d'urine, de sang (PEth) et de cheveux remontent sur quelques jours, quelques semaines ou quelques mois, et peuvent compléter les tests d'haleine. Consultez notre comparaison des tests d'haleine, d'urine, de sang et de cheveux.
Les questions à poser à tout fournisseur de surveillance
Question
Pourquoi c'est important
La réponse de Druchol
Comment l'identité est-elle confirmée?
Un résultat n'est utile que si personne ne doute de qui a passé le test
Chaque test est enregistré sur vidéo, afin que les moniteurs voient qui a soufflé dans l'alcootest
Quelqu'un examine-t-il les tests?
Une vidéo n'est utile que si quelqu'un la regarde
L'équipe de Druchol examine la vidéo de chaque test effectué et le marque comme test vérifié ou test invalide
Où le test a-t-il été passé?
Montre si le parent était là où il avait dit qu'il serait
La localisation est enregistrée avec chaque test. Si le téléphone ne peut pas la fournir, une localisation approximative est estimée à partir de la connexion Internet
Quand un test est-il manqué?
Les tests manqués sont souvent traités comme des tests positifs
Un test qui n'est pas effectué dans l'heure suivant l'heure prévue est enregistré comme manqué
Qu'est-ce qui constitue un échec?
Bien des ententes considèrent toute trace d'alcool comme un manquement, pas seulement 0,08 %
Un résultat de 0,08 % ou plus est marqué comme échoué, et chaque résultat est conservé avec son taux d'alcoolémie exact
Qui contrôle le calendrier?
Le parent qui passe les tests ne devrait pas pouvoir les prévoir ni les supprimer
Avec un compte Testeur, seul un moniteur peut créer ou supprimer des calendriers, et un moniteur peut demander un test à tout moment
Qui voit les résultats, et quand?
Des résultats vus le jour même évitent des différends plus tard
Les moniteurs et les visionneuses voient chaque test dans leur compte, et peuvent activer les courriels pour les tests réussis, échoués ou manqués
Comment un rapport peut-il être vérifié?
Le tribunal et l'autre partie doivent pouvoir se fier au fait qu'un rapport n'a pas été modifié
Chaque rapport PDF mensuel comporte un code QR qui ouvre la copie officielle sur druchol.com
Combien de temps les données sont-elles conservées?
Les arrangements parentaux peuvent être révisés des années plus tard
Les vidéos des tests sont conservées pendant plus de cinq ans
Quel alcootest est utilisé?
Le capteur et son étalonnage influent sur la fiabilité
L'i Alco Supreme, doté d'un capteur électrochimique à pile à combustible qui mesure de 0,000 % à 0,400 %. Il doit être réétalonné tous les 12 mois ou tous les 500 tests
Le rapport PDF mensuel indique le nom, l'adresse courriel et le numéro de téléphone de la personne qui passe les tests, le nombre de tests réussis, échoués et manqués, ainsi qu'un calendrier avec l'heure et le résultat de chaque test du mois. Un code QR en haut du rapport ouvre la copie officielle du même rapport sur druchol.com, afin que toute personne qui le lit, y compris l'autre partie ou le tribunal, puisse vérifier qu'il correspond aux données de Druchol, sans avoir de compte.
Un point à surveiller : le PDF indique si chaque test est réussi, échoué ou manqué, et un test n'est marqué comme échoué qu'à partir de 0,08 %. Le PDF n'indique pas les résultats exacts. Si vos modalités considèrent toute trace d'alcool détectable comme un manquement, examinez les résultats exacts dans la liste des tests sur Druchol ou dans l'exportation CSV, où chaque test figure avec son taux d'alcoolémie. La vidéo de n'importe quel test peut aussi être téléchargée si un résultat est contesté.
La liste des tests comporte aussi une colonne Vérifié qui indique où en est l'examen de chaque test par Druchol : test vérifié, test invalide, ou non vérifié tant que l'examen n'est pas terminé. Les tests manqués n'ont pas de vidéo et affichent donc N/A. L'état de l'examen ne figure pas dans le PDF; consultez donc la liste des tests pour tout test important dans votre dossier.
Configurez le compte selon l'ordonnance
Utilisez un compte Testeur pour le parent qui passe les tests. Avec un compte Testeur, un moniteur doit créer le calendrier, de sorte que le parent ne peut ni fixer ni supprimer ses propres tests. Un compte Autocontrôle permet à la personne de créer son propre calendrier, ce qui convient mieux à une démarche personnelle qu'à une ordonnance du tribunal.
Ajoutez l'autre parent comme moniteur. Les moniteurs peuvent créer des calendriers, demander un test sur-le-champ et gérer la facturation. Les visionneuses peuvent voir les résultats et télécharger les rapports, ce qui convient aux avocats, aux médiateurs et aux coordonnateurs parentaux.
Précisez qui reste inscrit au compte. Le parent qui passe les tests gère lui-même ses contacts et son abonnement. Un compte Testeur doit toujours compter au moins un moniteur, mais l'ordonnance devrait tout de même préciser qui doit demeurer moniteur ou visionneuse, et que le service doit rester actif pendant toute la période de tests.
Définissez un manquement selon le résultat. Par exemple, tout résultat supérieur à 0,000 %, ou supérieur à un seuil convenu par les parties, plutôt que la mention « échoué » du rapport. Précisez dans quel délai un nouveau test doit suivre un résultat positif. Notre article sur les tests d'haleine échoués ou manqués explique pourquoi un nouveau test après 15 à 20 minutes est utile.
Nommez le service ou décrivez ce qu'il doit faire. Par exemple, un test d'haleine avec une vidéo de chaque test et des résultats accessibles à l'autre parent au fur et à mesure, afin qu'un service comparable puisse être utilisé au besoin.
Obtenez l'accès tôt. Demandez à votre client, ou au parent qui passe les tests, de vous ajouter comme visionneuse. Vous recevrez un courriel avec vos informations de connexion et pourrez voir chaque test au fur et à mesure.
Utilisez les PDF mensuels comme résumé. Ils peuvent être joints comme pièces à un affidavit, et le code QR de chacun indique où le vérifier.
Ajoutez les résultats exacts lorsqu'ils comptent. L'exportation CSV présente chaque test avec sa date, son résultat et s'il a été manqué.
Conservez les vidéos des tests contestés. Elles montrent qui a passé le test et comment, et la liste des tests indique si l'équipe de Druchol l'a vérifié.
Expliquez les écarts ouvertement. Un test manqué ou positif accompagné d'une explication écrite rapide et d'un nouveau test est beaucoup plus crédible qu'un test laissé sans explication.
Druchol coûte 79 $ CA par mois plus un alcootest de 150 $ CA, plus les taxes applicables, avec livraison gratuite et sans contrat. Les jours de tests, les moniteurs et les visionneuses sont illimités et inclus, de sorte qu'ajouter un avocat, un médiateur ou un coordonnateur parental ne coûte rien. Le site Web, l'application, les courriels et les rapports sont offerts en français et en anglais. Découvrez comment Druchol fonctionne pour le temps parental, ou communiquez avec nous pour toute question sur un dossier.
Soberlink et BACtrack sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Druchol n'est ni affiliée à ces entreprises ni approuvée par elles.
Questions fréquemment posées
Puis-je voir directement les résultats des tests de mon client?
Oui. Votre client, ou un moniteur du compte, peut vous ajouter comme visionneuse sans frais supplémentaires. Vous recevrez un courriel avec vos informations de connexion, puis vous pourrez voir chaque test avec son taux d'alcoolémie, sa vidéo et sa localisation, et télécharger les rapports.
Quelqu'un examine-t-il les vidéos des tests?
Oui. L'équipe de Druchol examine la vidéo de chaque test effectué et le marque comme test vérifié ou test invalide. Les moniteurs et les visionneuses voient l'état dans la colonne Vérifié de la liste des tests.
Le rapport PDF mensuel indique-t-il le taux d'alcoolémie exact de chaque test?
Non. Il indique si chaque test est réussi, échoué ou manqué, et « échoué » signifie un résultat de 0,08 % ou plus. Le résultat exact de chaque test figure dans la liste des tests sur Druchol et dans l'exportation CSV.
Quand un test est-il enregistré comme manqué?
Lorsqu'il n'est pas effectué dans l'heure suivant l'heure prévue. Les tests manqués figurent dans l'historique des tests et dans les rapports, et les contacts qui activent les courriels de tests manqués en reçoivent un.
Le parent qui passe les tests peut-il modifier son propre calendrier?
Pas avec un compte Testeur, où un moniteur doit créer et supprimer les calendriers. Avec un compte Autocontrôle, la personne fixe elle-même son calendrier. Un compte Testeur convient donc habituellement mieux à une ordonnance ou à une entente.
Comment le tribunal peut-il vérifier qu'un rapport n'a pas été modifié?
Chaque rapport PDF mensuel comporte un code QR qui ouvre la copie officielle du rapport sur druchol.com. N'importe qui peut comparer les deux, sans avoir de compte.
Combien de temps les vidéos des tests sont-elles conservées?
Les vidéos des tests sont conservées pendant plus de cinq ans, afin d'être disponibles si un arrangement parental est révisé plus tard.
Un tribunal acceptera-t-il les résultats de Druchol?
Les tribunaux décident au cas par cas des preuves sur lesquelles ils s'appuient. Aucun service de surveillance ne peut donc promettre qu'un tribunal acceptera ses résultats. Druchol vous donne un dossier daté de chaque test avec le taux d'alcoolémie, une vidéo de la personne qui le passe, examinée par l'équipe de Druchol, et la localisation, ainsi que des rapports mensuels vérifiables en ligne. Si une ordonnance nomme un appareil ou un service précis, respectez-la.